Comment en finir avec les passoires thermiques grâce aux audits énergétiques

Que contient l'audit énergétique ?

L'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe et atteindre au minimum la classe E.

Loi pour les propriétaires : quel est le calendrier prévu ?

À partir du 1er avril 2023, l'audit énergétique est rendu obligatoire à la vente d'un logement classé F ou G, en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE) déjà obligatoire depuis le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006.

À partir de 2023, le propriétaire d'une passoire thermique (logement classé F ou G sur le diagnostic de performance énergétique) ne pourra plus augmenter le loyer entre deux locations. Pour se faire, il sera obligé de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Dès 2025, l'interdiction progressive de la mise en location des logements les plus énergivores commencera. Avant ces dates, les propriétaires devront avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique pour sortir des classes énergivores du DPE dans le but de mettre leur bien en location.

En 2025, les logements classés G sur le DPE seront interdits à la location.

En 2028, l'interdiction de mise en location sera élargie aux logements classés F sur le DPE.

En 2034, l'interdiction de mise en location sera élargie aux logements classés E sur le DPE.

Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.

Cela concerne qui et quel est son coût ?

La vente des immeubles d'habitation appartenant à un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE est classé F et G, devra également s'accompagner d'un audit énergétique obligatoire à transmettre à l'acheteur.

L’audit énergétique peut être honéreux : son prix peut varier de 1000 € à 1500 € environ. Le tarif peut donc varier d’un professionnel à un autre.